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Les droits militaires en France et au Canada. Étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle


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Résumé:

Les droits militaires en France et au Canada. Étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle. Notre thèse porte sur l’évolution des garanties des droits individuels accordés aux justiciables du droit pénal militaire, en France et au Canada, et, plus largement, sur la transformation du statut social et juridique des militaires canadiens et français. Nous y montrons que, dans les deux traditions juridiques, l’évolution du droit pénal militaire est caractérisée par une tendance sensible au rapprochement entre le droit pénal militaire et le droit pénal général, que cette tendance est régulière en temps de paix depuis un siècle et qu’elle s’est accélérée depuis une trentaine d’années. La justice pénale militaire a longtemps été synonyme de législation particulière et de juridictions spéciales. Sa légitimité se fondait sur la spécificité du métier des armes, la discipline qu’exige son exercice, l’absolutisation du principe hiérarchique et l’indivision des droits de punir et de juger qu’elle consacrait. Aujourd’hui, bien que sa séparation d’avec le droit pénal général ne soit pas totalement effacée, le droit pénal militaire, en France et au Canada, tire sa légitimité de son adéquation aux principes qui commandent l’exercice général de la justice dans les sociétés occidentales contemporaines. Notre interprétation de cette transformation majeure reposera sur deux hypothèses. Leur portée dépasse les deux cas étudiés dans cette thèse qui apparaîtront ainsi comme des cas particuliers d’un phénomène général. La première rattache l’évolution du droit pénal militaire au statut social des militaires, à la transformation du métier des armes et aux processus de professionnalisation, de civilianisation et de banalisation du métier des armes. On la modulera en fonction des dynamiques de professionnalisation différentes à l’oeuvre dans les armées française et canadienne. La seconde hypothèse veut que la transformation des droits des militaires en matière pénale doive aussi son élan à long terme, au poids nouveau des droits de la « personne juridique » dans les sociétés occidentales contemporaines. Bien que la représentation moderne de la dignité de la personne humaine soit sans conteste son point d’ancrage, nous parlerons de « postmodernité juridique » pour caractériser le cadre à l’intérieur duquel la transformation du droit pénal militaire et du statut juridique des militaires prend place. On cherchera encore à montrer combien les chemins qui ont conduit à celle-ci sont différents en France et au Canada, en particulier du fait des rapports de subordination différents, sinon inverses, qui y existaient et y perdurent, entre pouvoir judiciaire et pouvoir législatif.

Abstract:

The Military Laws in France and Canada. A Sociological Study on their Compared Evolution over a Century. Our thesis focuses on the evolution of the guarantees of individual rights granted to litigants of military criminal law, in France and Canada, and, more broadly, on the transformation of social and legal status of French and Canadian troops. We show that, in both legal traditions, the evolution of military criminal law is characterized by a sensitive trend connection between the military criminal law and criminal law in general, this trend is regular in peacetime for a century and it has accelerated over the past thirty years. The military criminal justice system has long been synonymous with special legislation and special courts. Its legitimacy was based on the specificity of the military profession, the discipline required by pursuit, the hierarchical principle of absolutism and undivided rights to punish and judge that it was spending. Today, although its separation from the general criminal law is not completely erased, the military criminal law, in France and Canada, derives its legitimacy from its adaptation to the principles that control the exercise of justice in general contemporary western societies. Our interpretation of this major transformation is based on two assumptions. Their scope beyond the two cases studied in this and which appear as special cases of a general phenomenon. The first relates to the evolution of military criminal law to the social status of military transformation, to the military professionalization process and trivializing of the military profession. We modulate the dynamics based on different professional in action in the French and Canadian armies. The second assumption is that the transformation of the rights of the military criminal law must also its long term momentum to the weight of the new rights of the “legal person” in the contemporary societies. Although the modern representation of the dignity of the human person is undoubtedly its anchor point, we will talk about “legal postmodernity” to characterize the context within which the transformation of military criminal law and the legal status of military take place. We still seek to show how the paths that led to it are different in France and Canada, particularly because of different reporting relationships, if not reverse, that there existed and survived there, between the judicial power and the legislative power.

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Version 2.3