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Droit, neurosciences et responsabilité : les neurosciences transforment-elles notre conception de la responsabilité criminelle ?


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Résumé:

Dans ce mémoire, j’examine à travers les travaux du juriste et psychologue Stephen J. Morse la prétention selon laquelle les nouvelles connaissances issues des neurosciences sont appelées à transformer radicalement le droit criminel en fournissant des raisons d’abandonner la notion de responsabilité pénale. Le premier chapitre présente et critique l’idée que ces prétentions réformistes reposeraient sur des erreurs conceptuelles ou logiques. J’aborde aussi la thèse selon laquelle l’évaluation de la responsabilité criminelle repose sur des critères comportementaux insensibles aux données neuroscientifiques. Les chapitres suivants explorent deux manières par lesquelles les neurosciences transformeraient radicalement nos conceptions juridiques en mettant en doute la notion de responsabilité criminelle : par leur réfutation du libre arbitre et par leur conception de l’être humain comme un mécanisme biologique. Le deuxième chapitre s’interroge à savoir si le droit criminel présuppose le libre arbitre dans sa conception de la personne responsable. Je réponds négativement à cette question et argumente plutôt en faveur d’une conception de la responsabilité pénale fondée sur la possession de certaines capacités. Le troisième chapitre porte sur le rapport entre le droit et les explications mécanistes formulées en neurosciences. Certains craignent que si l’humain n’est qu’un mécanisme biologique, alors l’explication de l’action en termes d’états mentaux ne réfère à aucune réalité (éliminativisme par rapport aux états mentaux), ou du moins que les états mentaux ne figurent pas parmi les véritables causes de l’action (épiphénoménisme). Or, la réalité des états mentaux et leur efficacité causale sont des présupposés essentiels du droit criminel. Je soutiens que la solution de Morse, ancrée dans une théorie non réductionniste de l’esprit, repose sur une confusion et ne permet pas de répondre à ces défis. Le droit criminel devrait plutôt miser sur une approche réductionniste, non éliminative, s’il entend entretenir une relation harmonieuse avec les neurosciences.

Abstract:

Some argue that neuroscience will have radical implications for the law. For instance, by identifying the brain-based causes of behaviour, neuroscience would rule out free will and consequently, make moral and criminal responsibility concepts and practices obsolete. In this MA thesis, I tackle this issue through the work of legal scholar and psychologist Stephen J. Morse. Chapter 1 critically assesses the “hard conservative” theses that reformist assumptions rely on conceptual and logical mistakes such as the naturalistic fallacy, the mereological fallacy or category errors, and that behavioral evidence always prevails over neuroscientific evidence. Subsequent chapters explore two ways neuroscience is taken to imply radical modifications to our legal responsibility concepts and practices: through its denial of free will and through its depiction of human beings as natural, biological mechanisms. Chapter 2 addresses the question whether the legal conception of a responsible person presupposes free will. I answer this question negatively and further argue that responsibility tracks mental capacity, not free will. Chapter 3 focuses on the mechanistic explanations in neuroscience and their implications for the law. The challenge is that, allegedly, if we humans only are biological mechanisms, then either mental states and agency more generally are not real (eliminativism) or they are real but have no causal power (epiphenomenalism). In both case, the legal conception of the responsible person is thoroughly problematic since it presupposes that persons really have intentions, desires, beliefs, and the like, and that these mental states can cause actions. I argue that Morse is wrong in relying on a non-reductionist theory of mind in his answer to this challenge since it rests on a confusion concerning reductivism. Thus, criminal law’s conception of a responsible person would be better defended through a reductionist, non-eliminative approach.

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Version 2.3